Décret du 1er avril 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 78 du 2 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er avril 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300097D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er avril 2003

Tribunal administratif de Marseille

M. Ghebali (Olivier).

Tribunal administratif de Paris

M. Privesse (Jean-Claude).

Tribunal administratif de Rouen

Mlle Lecourbe (Anne).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er avril 2003

Tribunal administratif de Marseille

Mme Lopa-Dufrenot (Micheline).

Tribunal administratif de Paris

M. Amblard (François).

Tribunal administratif de Rouen

M. Polizzi (Francis).